conditions générales de vente

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes, en accepter les termes et ne peut contester la validité quelles que soient les stipulations contraires.

1. Commande : Toute commande n’est valable qu’après acceptation de la Direction Amplitude Services, le défaut de refus vaut acceptation.

2. Délais de livraison : Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif. En aucun cas, un retard dans la livraison pour quelque cause que ce soit, ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, ni autoriser l’annulation de la commande.

3. Transports : A la demande du client, les marchandises peuvent être expédiées et livrées en «express», les frais d’expédition étant à sa charge.
Le minimum de commande hors matériel et hors forfait de transport est fixé à 153 euros.

4. Risque de transport : Avant de dater et de signer votre récépissé de transport, vérifiez le nombre de colis et l’état de votre marchandise.
Les produits voyagent aux risques et périls des destinataires, même en cas de vente franco. En cas de manquants, d’avaries etc… Le destinataire doit faire lui-même toutes réserves qu’il jugera utiles au transporteur, seul responsable, et les lui confirmer par écrit.

5. Responsabilité : Nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages corporels, ou matériels de quelque nature que ce soit et résultant d’une utilisation défectueuse de nos produits ou de leur mise en œuvre.

6. Clause de réserve de propriété : Conformément à la loi 80 335 du 13 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et marchandises, objet des présents débits, jusqu’au paiement complet de l’intégralité du prix et de ses accessoires.
En cas de non paiement total ou partiel de l’échéance, pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession des produits ou marchandises à vos frais, et risques et périls. Une clause pénale égale à 5% du prix (hors taxe) pourra de surcroît être retenue par nous pour couverture des frais administratifs et comptables.

7. Facturation : Chaque expédition fera l’objet d’une facturation qui devra être réglée suivant alinéa 8.

8. Paiement : Le client s’engage à retourner ses traites dans le délai légal, sauf report demandé à temps et accepté par nous ou tout organisme mandaté par nous, le défaut de règlement à la date fixée entraînera :

• l’exigibilité immédiate de toute somme due,
• l’exigibilité d’une indemnité de 10 % des sommes dues, au titre de dommages et intérêts et de clause pénale, outre les frais judiciaires et intérêts légaux.

9. Compétence tribunal : Seul le tribunal de commerce de Sarreguemines sera compétent pour juger les différents quelque soit le lieu de livraison.

10. Condition particulière : Le panachage d’un carton d’aérosols entraîne obligatoirement une majoration unitaire de 1,52 euros l’aérosol.

11. La participation forfaitaire de transport est de 14,48 euros quelque soit la distance et le poids.

12. Depuis le 1er janvier 2013, selon Ie décret 212-1115 du 02/10/2012, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s’ajoute aux pénalités de retard.